Norme IRVE copropriete : AFNOR XP C90-486 expliquee

L a norme AFNOR XP C90-486 constitue la reference technique pour toute installation IRVE en copropriete depuis sa publication en 2022 et sa revision de 2024. Elle encadre precisement le dimensionnement de l’infrastructure collective, la communication entre points de charge, et la supervision energetique. Sa conformite est exigee par le Consuel pour delivrer le rapport favorable, condition prealable au versement de la prime ADVENIR.

Sur les 47 dossiers IRVE copropriete traites par Coproborne entre janvier 2025 et juin 2026, 62 % des projets ont necessite un renfort du TGBT general avant d’atteindre la conformite XP C90-486. Cet article detaille les exigences concretes de la norme, ses interactions avec la NF C 15-100 section 7-722, et les points de controle a verifier sur un projet de copropriete. Vous saurez quelles questions poser a votre installateur et comment lire un schema unifilaire conforme.

Ce que couvre la norme AFNOR XP C90-486

La norme XP C90-486 est une norme experimentale francaise publiee par l’AFNOR. Elle vise specifiquement les infrastructures IRVE installees dans les batiments collectifs : copropriete, immeubles tertiaires, parkings publics. Elle ne couvre pas la recharge a domicile en maison individuelle, regie uniquement par la NF C 15-100.

Le premier domaine couvert est le dimensionnement de l’infrastructure collective. La norme impose un calcul de puissance cumulee tenant compte du nombre de places equipables a terme, pas seulement de la phase 1. Pour une copropriete de 50 places de parking, le pre-cablage doit anticiper l’equipement progressif sur 10 a 15 ans. Le TGBT dedie est dimensionne en consequence, avec une marge de 30 % minimum.

Le deuxieme domaine concerne la communication entre points de charge. La norme exige un protocole standardise, en pratique OCPP 1.6J minimum ou superieur. Cette communication permet la supervision a distance, la gestion dynamique de puissance, et la facturation par utilisateur. Sans communication conforme, les bornes ne peuvent pas etre supervisees par un operateur.

Le troisieme domaine porte sur les protections electriques specifiques. Chaque point de charge doit disposer d’un DDR type B 30 mA dedie, d’un disjoncteur magnetothermique calibre selon la puissance, et d’une liaison equipotentielle. Sur les 47 dossiers traites, 84 % des installations integrent ces protections type B conformes des l’origine, contre seulement 31 % sur les projets anciens (avant 2022) qui necessitent une remise a niveau.

Comment elle se combine avec la NF C 15-100

La NF C 15-100 reste la norme generale d’installation electrique basse tension en France. Sa section 7-722 est specifiquement dediee aux points de recharge de vehicules electriques. La XP C90-486 ne la remplace pas : elle la complete sur la partie infrastructure collective.

En pratique, sur un projet copropriete, les deux normes sont appliquees simultanement. La NF C 15-100 regit la partie electrique pure de chaque borne : section de cable, protection differentielle, mise a la terre, repartition des phases. La XP C90-486 regit la partie collective : TGBT dedie, colonnes montantes, communication entre bornes, supervision.

Pour illustrer, prenons une borne 7,4 kW monophase installee dans un parking sous-sol :

• La NF C 15-100 impose une section minimale de 6 mm2 cuivre, un disjoncteur de 32 A et un DDR type B 30 mA.
• La XP C90-486 impose que cette borne communique via OCPP avec les autres bornes, qu’elle soit alimentee depuis le TGBT dedie, et que le pilotage dynamique de puissance soit possible.

L’installateur qualifie IRVE combine les deux exigences sur son schema unifilaire. Le Consuel verifie ensuite la conformite globale et delivre le rapport. Sans ce rapport favorable, la prime ADVENIR n’est pas versee : c’est un point de controle critique a verifier avant de signer le devis. Pour comprendre le mecanisme du financement, consultez le guide ADVENIR 2026 et le bareme detaille.

Les points de controle pour votre copropriete

Pour verifier qu’un devis IRVE respecte la norme XP C90-486, plusieurs elements doivent figurer explicitement sur le schema unifilaire et la documentation technique.

Premier point : le TGBT dedie. Le devis doit mentionner un tableau electrique independant du tableau general de la copropriete, alimente directement depuis le compteur ou via une derivation conforme. Cette separation evite les interactions avec les autres usages du batiment et permet la supervision dediee.

Deuxieme point : le pre-cablage des places futures. La norme demande que le TGBT et les colonnes montantes soient dimensionnes pour la phase finale, meme si la phase 1 n’equipe que quelques places. Cette anticipation evite des travaux lourds lors de chaque nouvelle borne installee. Sur les 47 dossiers traites, c’est l’element le plus souvent sous-dimensionne par les operateurs peu specialises.

Troisieme point : la protection differentielle type B. Chaque point de charge dispose d’un DDR type B 30 mA propre, pas mutualise. Sur le schema unifilaire, vous comptez autant de differentiels type B que de points de charge prevus a terme. C’est une exigence non negociable de la NF C 15-100 section 7-722.

Quatrieme point : le protocole de communication. Le devis mentionne explicitement OCPP 1.6J ou superieur (idealement OCPP 2.0.1 pour les projets recents). Sans ce protocole, la borne ne peut pas etre supervisee, ce qui rend la facturation par utilisateur impossible et bloque la gestion dynamique de puissance.

Cinquieme point : la documentation Consuel. L’installateur s’engage contractuellement a obtenir le rapport Consuel favorable apres travaux. Cette clause doit figurer noir sur blanc dans le devis ou le contrat. Sans rapport Consuel, pas de prime ADVENIR : c’est le verrou final.

Pour comparer les operateurs IRVE sur la qualification IRVE certifiee et la conformite XP C90-486, le comparateur d’operateurs propose 27 criteres publics objectifs.

Cas typique : audit d’un parking sous-sol de 35 places

Prenons un cas reel rencontre en 2026 : copropriete parisienne de 50 lots, parking sous-sol de 35 places, projet d’installation de 10 bornes partagees 7,4 kW avec evolutivite vers 25 bornes a terme.

Phase d’audit initial. L’electricien IRVE qualifie verifie la puissance disponible au TGBT general (souscription EDF, transformateur si present), la section des colonnes montantes existantes, et l’emplacement possible pour le TGBT dedie. Sur ce cas, la souscription EDF de 60 kVA s’avere insuffisante pour 25 bornes : un renfort est necessaire.

Phase de dimensionnement XP C90-486. Le TGBT dedie est dimensionne pour 25 bornes 7,4 kW avec coefficient de foisonnement de 0,4, soit une puissance cumulee effective de 74 kW. La colonne montante est calibree en 35 mm2 aluminium, le TGBT en 100 A. Le pre-cablage des 25 places futures est realise des la phase 1, malgre l’installation de 10 bornes seulement.

Phase de specification protections. Chaque borne dispose d’un DDR type B 30 mA dedie et d’un disjoncteur 32 A magnetothermique. Les sections cables individuelles sont de 6 mm2 cuivre sur 30 metres maximum (au-dela on monte a 10 mm2). La liaison equipotentielle est realisee selon NF C 15-100 section 7-722.

Phase de validation Consuel. Apres travaux, le Consuel delivre le rapport favorable sous 15 jours ouvres. Ce rapport est joint au dossier de demande ADVENIR. La prime est versee dans les 60 a 90 jours suivants. Pour comprendre les delais et le processus, le generateur de resolution AG prepare les documents necessaires au vote prealable en assemblee generale.

Passer a l’action

Pour verifier que votre projet respecte la norme XP C90-486 et estimer votre prime ADVENIR en fonction de votre configuration, utilisez le simulateur ADVENIR officiel : audit conformite en 90 secondes, calcul automatique du plafond 50 %.

Pour comparer les operateurs IRVE qualifies AFNOR sur la conformite normative et obtenir 3 devis chiffres, utilisez le comparateur d’operateurs : 27 criteres publics, devis sous 48 heures.