Générateur de documents IRVE · Tous projets
Préparez vos documents IRVE en 60 secondes.
Résolution d'AG, note obligations IRVE, cahier des charges, checklist maison ou trame de délibération : Enerzy vous aide à générer un modèle éditable, adapté à votre profil et à votre projet.
- Trames de documents à personnaliser selon votre situation
- PDF + Word éditables
- Basé sur les informations fournies et des sources publiques
- À relire par votre syndic, conseil, service juridique ou prestataire avant usage
Quel document générer ?
Étape 1 sur 3
Vous êtes ?
Pour adapter l'outil à votre profil et orienter votre projet vers le bon parcours.
Profils couverts : copropriété, entreprise, flotte, maison, commune
formats livrés : PDF + Word éditable
Délai de génération après le formulaire
Publiques : ADVENIR, Légifrance, AFIR
Le modèle que vous obtenez
Un modèle de document structuré, éditable, basé sur les informations fournies et les sources publiques disponibles. À relire et adapter par les personnes compétentes avant usage.
Préparer mon documentCopropriété
À adapter par
Entreprise
À adapter selon
Flotte
Couvre
Maison
Couvre
Commune
À personnaliser par
Modèles structurés basés sur des sources publiques (Code de la construction et de l'habitation, Loi LOM, Programme ADVENIR). Ils ne constituent pas un document juridiquement validé : à relire et adapter par votre syndic, conseil, service juridique ou prestataire avant usage.
Comment ça marche
Votre document en 3 étapes
Du formulaire au modèle éditable, sans inscription.
Renseignez le contexte
Profil, coordonnées du site et informations clés : certaines sections du modèle sont adaptées automatiquement selon vos réponses.
Recevez PDF + Word
Le document est généré à partir d'un modèle structuré, des informations saisies et des sources publiques disponibles, puis envoyé par email.
Adaptez puis présentez
À relire et adapter par les personnes compétentes (syndic, conseil, service juridique, prestataire), puis à présenter.
100 % gratuit · Sans engagement · Données protégées RGPD
Sources publiques
Des modèles structurés basés sur des sources publiques
Copropriété
Code de la construction et de l'habitation
Droit à la prise, résidentiel collectif · Article L113-16
Entreprise
Légifrance
Loi LOM et obligations IRVE applicables selon les parkings
Aides et dispositifs
Programme ADVENIR
Barèmes, profils et conditions d'éligibilité selon projet
Communes
Règlement AFIR · dispositifs territoriaux
Cadre de déploiement et aides à identifier selon territoire
Pas le temps de tout saisir ? Préparez votre document en quelques clics
Indiquez votre projet : on vous envoie votre modèle personnalisé en PDF et Word par email.
En envoyant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées pour traiter votre demande. Voir notre politique de confidentialité.
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FAQ
Vos questions sur la génération de documents
Modèles structurés à partir de sources publiques, à relire et adapter avant usage. Tous profils : copropriété, entreprise, flotte, maison, commune.
Quels documents puis-je préparer ?
Quels documents puis-je préparer ?
Les documents sont-ils juridiquement validés ?
Les documents sont-ils juridiquement validés ?
Au format PDF ou Word ?
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Combien de temps avant de recevoir le document ?
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Mes données sont-elles partagées ?
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Une question spécifique sur votre projet ?
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L'essentiel à savoir
Générer son document IRVE selon son profil
L'essentiel à savoir
Générer son document IRVE selon son profil
Quel document selon votre projet ?
Le document à générer dépend de votre profil : résolution d'AG (copropriété), audit Loi LOM (entreprise), cahier des charges (flotte), checklist (maison) ou délibération (commune). En copropriété : une trame de résolution d'assemblée générale basée sur le droit à la prise (Article L113-16). En entreprise : une note d'obligations IRVE. En flotte : un cahier des charges. En maison : une checklist d'installation. En commune : une trame de délibération à personnaliser par vos services. Tous nos modèles sont livrés en PDF et Word éditable, à relire et adapter avant usage.
Ces documents sont-ils juridiquement valides ?
Les modèles sont structurés à partir de sources publiques disponibles (notamment Loi du 10 juillet 1965 pour la copropriété, Loi LOM 2019 et Décret 2020-1720 pour le pré-équipement, Programme ADVENIR pour les aides). Ils constituent une base de travail à adapter selon votre situation. Ils ne remplacent pas une validation par votre syndic, conseil, service juridique, avocat ou prestataire compétent.
Quel processus selon le profil ?
En copropriété, la résolution s'inscrit à l'ordre du jour au moins 21 jours avant l'AG ; après vote favorable et délai de contestation de 2 mois, elle devient définitive. En entreprise, l'audit Loi LOM identifie les obligations de pré-équipement et chiffre le plan de financement avant arbitrage de la direction. En flotte, le cahier des charges sert de base à la consultation des installateurs multi-sites. En commune, la délibération est soumise au conseil municipal puis intégrée au marché public et au dossier de subvention. Notre générateur produit le bon document selon vos paramètres réels, en moins de 5 minutes.
Quels pièges éviter dans vos documents ?
Trois erreurs fréquentes fragilisent un document IRVE. Premier piège : le document générique non chiffré, qui ne précise ni le devis retenu ni le budget (en copropriété, annulation possible si le devis final excède de 20 % l'estimation votée). Deuxième piège : l'omission de la base légale applicable (majorité d'AG, obligation LOM, fondement de la subvention), qui expose à une requalification. Troisième piège : l'absence de mandat explicite donné au signataire (syndic, dirigeant, exécutif local) pour engager la structure. Notre générateur fournit une trame structurée à compléter et à faire valider selon votre profil, en gardant ces points de vigilance à l'esprit.
Pour aller plus loin : Accueil Enerzy · Simulateur des aides · Sélection d'installateur IRVE · Tous nos guides
Guides associés
Sources publiques : Légifrance, Avere France · Programme ADVENIR, Programme ADVENIR, Décret 2020-1720.