L a question revient sur chaque dossier que nous accompagnons : peut-on cumuler la prime ADVENIR avec un autre dispositif CEE pour financer davantage le projet de bornes IRVE ? La reponse courte est non, mais elle masque une realite plus interessante : ADVENIR est deja une aide CEE. Cumuler deux primes CEE sur la meme borne reviendrait a percevoir deux fois la meme subvention publique. Le Pole National des CEE (PNCEE) sanctionne cette pratique.
En revanche, sur les 47 dossiers ADVENIR copropriete traites par Coproborne entre janvier 2025 et mai 2026, 32 % des projets cumulaient effectivement une aide regionale en complement, et la quasi-totalite beneficiait de la TVA reduite a 5,5 %. Le bonus cumul moyen hors ADVENIR atteint 1 850 EUR HT par projet. Cet article distingue precisement ce qui se cumule, ce qui ne se cumule pas, et comment optimiser le plan de financement de votre copropriete.
ADVENIR est deja un programme CEE : pourquoi le cumul est impossible
Le programme ADVENIR est finance via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, regi par les articles L221-1 et suivants du Code de l’energie. Concretement, les fournisseurs d’energie (TotalEnergies, EDF, Engie, Auchan Energies) sont soumis a une obligation triennale d’economies d’energie. Pour la remplir, ils financent des programmes comme ADVENIR.
Sur le devis IRVE de votre copropriete, la ligne prime ADVENIR correspond donc deja a une operation CEE valorisee. L’installateur certifie depose le dossier, perçoit la prime de l’oblige et la deduit directement du devis. Le PNCEE controle ensuite que cette operation n’a pas fait l’objet d’un second versement.
Ajouter une autre prime CEE (par exemple via un Coup de Pouce ou via une seconde plateforme oblige) sur la meme borne constituerait un double comptage. Cette pratique est interdite par le Code de l’energie et sanctionnee : remboursement integral de la prime indue plus une penalite pouvant atteindre deux fois le montant verse a tort.
La regle pratique : une borne, un dossier ADVENIR, point. Si un commercial vous propose de cumuler ADVENIR avec une autre prime CEE pour le meme equipement, le dossier sera retoque a la verification PNCEE. Verifiez sur le devis qu’une seule mention CEE figure pour les bornes.
Le cadre juridique merite d’etre detaille pour comprendre l’origine de cette regle de non-cumul. L’arrete du 29 decembre 2014 modifie a definit le perimetre operationnel des fiches CEE applicables aux bornes IRVE, notamment la fiche RES-EC-104 dediee a l’installation de points de recharge en habitat collectif. Cette fiche encadre strictement la valorisation kWh cumac (cumules actualises) de chaque borne installee, et impose une unicite de valorisation par equipement. La doctrine PNCEE publiee en avril 2025 rappelle que toute operation deja valorisee au titre d’un programme CEE ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle demande, meme aupres d’un oblige different.
L’Article L221-7-1 du Code de l’energie, introduit par la Loi de Transition Energetique pour la Croissance Verte (LTECV), encadre les programmes finances par les CEE. ADVENIR est conventionne avec le Ministere de la Transition Energetique depuis 2016 et porte par Avere-France. Son budget cumule 2016-2026 depasse 400 millions d’euros, integralement issus des obligations CEE. Cette traçabilite explique pourquoi chaque dossier ADVENIR est rattache a une operation CEE unique et identifiable.
Pour comprendre la mecanique complete de la prime, le guide ADVENIR 2026 tout savoir detaille le fonctionnement reglementaire du programme et son articulation avec les obliges.
Les aides reellement cumulables avec ADVENIR
Plusieurs dispositifs ne sont pas des CEE et restent parfaitement cumulables avec ADVENIR. Ils s’appliquent sur des assiettes differentes ou avec une logique fiscale autonome.
La TVA reduite a 5,5 % est le cumul le plus systematique. Prevue par l’Article 279-0 bis du CGI, elle s’applique aux travaux d’amelioration des immeubles de plus de 2 ans. Les bornes IRVE en copropriete entrent dans ce perimetre. Sur un devis HT de 36 000 EUR, la TVA reduite represente une economie de 5 040 EUR par rapport au taux normal de 20 %. Cette TVA s’applique apres deduction de la prime ADVENIR sur le cout HT.
MaPrimeRenov’ Copropriete finance les travaux d’amelioration energetique de l’immeuble : isolation thermique, remplacement du chauffage collectif, ventilation. Elle n’a aucune intersection avec le poste bornes IRVE. Sur un projet global de renovation qui inclut bornes plus isolation, les deux aides s’appliquent sur des postes distincts du devis, sans double financement.
Les aides regionales IRVE sont versees par les conseils regionaux selon leur propre reglement. Quatre regions actives en 2026 : Ile-de-France (jusqu’a 1 500 EUR par borne via Energie Habitat), Occitanie (jusqu’a 2 000 EUR par installation), PACA (Aide Mobilite Electrique Collective), Auvergne-Rhone-Alpes (programme regional bornes). Ces aides ne relevent pas du regime CEE et se cumulent legitimement avec ADVENIR.
Enfin, certaines collectivites locales (metropoles, communautes d’agglomeration) proposent des bonifications ponctuelles. Verifiez aupres de votre commune et de votre EPCI. Le bonus cumul moyen observe sur nos dossiers atteint 1 850 EUR HT par projet, hors ADVENIR.
Il convient egalement de mentionner les aides ANAH non-CEE mobilisables dans certains contextes, notamment dans les coproprietes en difficulte relevant du plan Initiative Coproprietes ou des Operations Programmees d’Amelioration de l’Habitat (OPAH). Ces dispositifs ciblent des immeubles fragiles et peuvent couvrir une part des travaux d’electrification de l’infrastructure collective, en amont des bornes elles-memes. Le cumul reste possible des lors que l’aide ANAH finance le pre-equipement (colonne montante, tableau general basse tension) sans recouper l’assiette ADVENIR limitee aux points de charge.
Pour visualiser concretement comment ces aides s’empilent sur votre projet, le simulateur ADVENIR integre une detection automatique des dispositifs regionaux applicables selon le code postal de la copropriete.
Methode d’optimisation du plan de financement complet
L’empilement des aides ne se fait pas au hasard. L’ordre d’application et la base de calcul determinent le montant final percu. Voici la methode utilisee sur nos 47 dossiers.
Premiere couche : ADVENIR sur le cout HT. La prime ADVENIR s’applique en premier sur le cout HT du devis IRVE, plafonnee a 50 % de ce cout. Pour un devis de 36 000 EUR HT, ADVENIR verse au maximum 18 000 EUR HT, ramenant le reste a charge HT a 18 000 EUR. Ce calcul fait l’objet d’un article dedie sur le bareme ADVENIR 2026 detaille.
Deuxieme couche : aide regionale sur le reste a charge HT. La region applique son propre bareme sur le reste a charge apres ADVENIR. Sur un projet francilien avec 10 bornes, l’aide regionale Ile-de-France peut ajouter jusqu’a 10 x 1 500 = 15 000 EUR. Le plafond regional est generalement exprime en pourcentage du reste a charge HT (souvent 30 a 50 %).
Troisieme couche : TVA reduite sur le cout final. La TVA a 5,5 % s’applique sur le cout HT subsistant apres deduction des aides. Elle reduit le montant TTC paye par la copropriete sans modifier le calcul des aides en amont.
Quatrieme couche : eventuelle aide MaPrimeRenov’ Copropriete si le projet inclut un volet renovation energetique autonome. Cette aide est portee par le syndicat des coproprietaires via l’ANAH et concerne d’autres lots de travaux.
Le resultat type sur nos dossiers franciliens : projet de 36 000 EUR HT, financement cumule de 22 000 a 25 000 EUR (ADVENIR plus aide regionale), TVA reduite sur le reste, reste a charge net entre 12 000 et 15 000 EUR TTC, soit 240 a 300 EUR par lot en repartition aux millièmes.
Decomposition par poste d’un devis IRVE copropriete type
Pour optimiser le cumul, encore faut-il comprendre la structure du devis. Sur les 47 dossiers analyses, la decomposition moyenne d’un devis HT pour une infrastructure de 10 bornes en parking de copropriete se repartit en quatre postes principaux. Le poste infrastructure collective (colonne montante, armoire de gestion energetique, supervision, comptage) represente entre 12 000 et 16 000 EUR HT et concentre la part technique la plus importante. Le poste points de charge (bornes 7,4 kW monophases ou 11 kW triphases, cablage terminal, signaletique) varie de 14 000 a 20 000 EUR HT selon la marque retenue et le mode de gestion. Le poste travaux de genie civil (tranchees, fourreaux, percements de dalle, cheminements) ajoute 4 000 a 8 000 EUR HT selon la configuration du parking. Le poste mise en service et raccordement (visite Consuel obligatoire selon l’arrete du 22 octobre 2010, etiquetage normalise NF C 15-100, parametrage de la supervision) clot le devis pour 1 500 a 3 000 EUR HT.
Cette ventilation est essentielle pour identifier les assiettes eligibles a chaque aide. La prime ADVENIR s’applique principalement sur le poste points de charge et sur l’infrastructure collective directement liee a la recharge. Le genie civil reste eligible des lors qu’il est rendu necessaire par l’installation. A l’inverse, la TVA reduite a 5,5 % s’applique sur l’integralite du devis travaux en immeuble de plus de 2 ans, sans distinction de poste. Les aides regionales adoptent generalement une logique forfaitaire par point de charge, indifferente au poste sous-jacent.
Une vigilance particuliere s’impose sur les prestations de maintenance et de supervision facturees en abonnement. Ces postes recurrents (entre 8 et 15 EUR HT par borne et par mois selon les operateurs) ne sont pas eligibles a ADVENIR car non assimilables a une depense d’investissement. Ils sont egalement assujettis a la TVA a 20 %, le taux reduit ne s’appliquant qu’aux travaux. Une bonne lecture du devis distingue donc clairement le CAPEX subventionne et l’OPEX non subventionne.
Cas particuliers selon le profil de la copropriete
Toutes les coproprietes ne se trouvent pas dans la meme situation reglementaire. Quatre profils recurrents impactent directement le calcul du cumul des aides.
Coproprietes en parking sous-sol. La majorite des coproprietes urbaines disposent d’un parking en sous-sol soumis a la reglementation incendie IT 246 et a l’arrete du 25 juin 1980. Cette configuration impose des contraintes techniques (detection incendie, ventilation mecanique, signaletique reglementaire) qui alourdissent le cout HT du devis. La prime ADVENIR reste calculee sur le cout total eligible et le plafond de 50 % du HT s’applique de facon identique. En revanche, les surcouts lies a la mise en conformite incendie peuvent etre integres dans l’assiette eligible des lors qu’ils decoulent directement de l’installation des bornes.
Coproprietes mixtes (logement plus tertiaire). Lorsque l’immeuble combine des lots a usage d’habitation et des lots tertiaires (bureaux, commerces), le programme ADVENIR distingue deux baremes selon la nature des lots desservis. Le bareme residentiel collectif s’applique aux places affectees aux residents, le bareme parking entreprises aux places affectees aux occupants tertiaires. Le syndic doit produire le reglement de copropriete et un plan d’affectation des places pour justifier la repartition. La TVA reduite a 5,5 % ne s’applique qu’aux travaux affectes aux lots d’habitation, conformement a la doctrine fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30. Cette segmentation impose une double facturation sur le devis.
Coproprietes anciennes avec colonnes montantes obsoletes. Pour les immeubles construits avant 1975, la colonne montante existante est souvent dimensionnee pour 36 kVA, insuffisante pour alimenter plusieurs bornes 7,4 kW simultanees. Le renforcement de la colonne est realise par Enedis dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (transfert gratuit de la colonne au reseau public). Ces travaux Enedis ne relevent pas du devis IRVE et ne sont donc pas pris en compte dans l’assiette ADVENIR, mais leur prise en charge par Enedis ameliore mecaniquement le plan de financement copropriete.
Petites coproprietes de moins de 20 lots. Le programme ADVENIR a maintenu en 2026 le bareme bornes individuelles parking collectif pour ces situations, avec une prime forfaitaire par point de charge plutot qu’un pourcentage du cout HT. Le seuil de 960 EUR par point de charge s’applique, plafonne a 50 % du cout HT. Sur une petite copropriete de 12 lots equipant 4 bornes, le calcul forfaitaire est generalement plus favorable que le calcul en pourcentage. Cette nuance doit etre verifiee dossier par dossier.
Pieges a eviter et controles a anticiper
Trois pieges recurrents apparaissent sur les dossiers que nous reprenons apres d’autres installateurs.
Premier piege : la double mention CEE sur le devis. Certains installateurs ajoutent une ligne prime CEE bonifiee en plus d’ADVENIR pour gonfler artificiellement les aides affichees. Cette pratique est detectee par le PNCEE en moins de 90 jours. Le dossier est retoque, la copropriete perd la seconde prime, et l’installateur peut etre exclu du programme. Verifiez sur le devis qu’une seule ligne ADVENIR est mentionnee pour la borne.
Deuxieme piege : la confusion ADVENIR avec credit d’impot transition energetique. Le CITE a ete supprime en 2020 et remplace par MaPrimeRenov’. Aucun credit d’impot n’existe pour les bornes IRVE en copropriete depuis cette date. Si un commercial mentionne un credit d’impot cumulable, le devis est obsolete ou frauduleux.
Troisieme piege : l’aide regionale promise mais non confirmee. Les aides regionales ont des budgets annuels limites. Demandez systematiquement le numero d’attribution ou la confirmation ecrite de la region avant de signer le devis. Sur 47 dossiers, 3 ont vu leur aide regionale rejetee faute de budget restant en fin d’annee. La copropriete doit anticiper ce risque en deposant le dossier en debut d’exercice.
Quatrieme piege : la requalification du droit a la prise. Le droit a la prise individuel cree par le decret 2014-1302 puis renforce par la loi LOM du 24 decembre 2019 (codifie aux articles R113-11 et suivants du Code de la construction et de l’habitation) permet a un coproprietaire d’installer sa borne a ses frais sur sa place de stationnement. Ces installations individuelles ne sont pas eligibles a ADVENIR copropriete (qui finance une infrastructure collective). Confondre les deux dispositifs sur un meme dossier conduit a un rejet PNCEE. La copropriete doit choisir entre l’installation collective subventionnee ADVENIR ou la juxtaposition d’installations individuelles non subventionnees.
Pour preparer une assemblee generale solide sur le sujet, le generateur de resolution AG integre automatiquement les clauses de conditionnalite aux aides confirmees, evitant les votes hypothetiques.
Procedure operationnelle de depot d’un dossier cumule
Maximiser le cumul des aides exige une sequence rigoureuse. Le delai global observe sur les 47 dossiers s’etale de 4 a 7 mois entre la decision en AG et le versement effectif des aides.
Etape 1 - Audit infrastructure et dimensionnement (3 a 6 semaines). L’operateur retenu realise un audit du parking, mesure la puissance disponible au tableau general basse tension, verifie la capacite de la colonne montante et propose un dimensionnement initial (nombre de bornes, puissance unitaire, mode de gestion energetique). Cet audit donne lieu a un devis HT detaille par poste.
Etape 2 - Demande de devis a Enedis le cas echeant (4 a 8 semaines). Si la puissance disponible est insuffisante, une demande de renforcement du raccordement est adressee a Enedis via le portail dedie. La reponse Enedis peut conditionner la suite du projet et fait l’objet d’une convention de raccordement signee par le syndic.
Etape 3 - Pre-instruction ADVENIR (2 a 3 semaines). L’installateur certifie depose un dossier de pre-instruction sur la plateforme advenir.mobi. Cette etape verifie l’eligibilite du projet et reserve la prime au titre du budget de l’enveloppe annuelle. Le numero de dossier ADVENIR conditionne la suite.
Etape 4 - Depot des aides regionales (parallele a l’etape 3). Pour les regions actives, la demande est deposee aupres du conseil regional via les portails dedies (mesdemarches.iledefrance.fr en Ile-de-France, demarches-simplifiees.fr en Occitanie). L’attribution est confirmee sous 4 a 8 semaines selon la region.
Etape 5 - Convocation AG et vote (delai legal de 21 jours). Le syndic convoque l’assemblee generale avec a l’ordre du jour la resolution travaux IRVE incluant le plan de financement detaille (ADVENIR confirme, aide regionale confirmee ou conditionnelle, TVA reduite). Le vote intervient a la majorite de l’article 25 du statut de la copropriete loi du 10 juillet 1965.
Etape 6 - Travaux et reception (4 a 10 semaines). Apres notification du proces-verbal aux coproprietaires et purge du delai de recours (2 mois), les travaux sont engages. Le suivi de chantier integre la collecte des pieces justificatives ADVENIR : facture acquittee, attestation sur l’honneur du beneficiaire, attestation Consuel pour les bornes nouvellement installees, photographie de la borne installee avec son etiquette d’identification.
Etape 7 - Versement des primes (4 a 8 semaines apres reception). La prime ADVENIR est versee par l’oblige a l’installateur (qui la deduit du solde) ou directement a la copropriete selon la convention. L’aide regionale est versee directement au syndicat des coproprietaires. La TVA reduite est appliquee directement sur la facture finale.
Comparatif des principaux operateurs IRVE copropriete
Le choix de l’operateur impacte directement la qualite du dossier ADVENIR et la fiabilite du cumul. Cinq operateurs concentrent l’essentiel du marche francais en 2026 et adoptent des approches differentes.
Zeplug propose un modele cle en main avec investissement initial assume par l’operateur et facturation a l’usage aux residents. La prime ADVENIR est integree au modele economique de l’operateur, qui en repercute le benefice sur la duree du contrat (generalement 8 a 12 ans). Cette approche dispense la copropriete d’avancer la prime mais transfere l’arbitrage du cumul des aides regionales a l’operateur.
ChargeGuru intervient en installateur certifie classique, depose le dossier ADVENIR au nom de la copropriete et restitue integralement la prime sur le devis. La copropriete reste maitre d’ouvrage et peut cumuler librement les aides regionales. Le modele est plus transparent mais impose au syndic de gerer le pilotage du dossier.
Power Dot, plus oriente bornes rapides en lieux semi-publics, intervient en habitat collectif sur les operations de grande envergure. L’operateur dispose d’une cellule administrative ADVENIR experimentee et accompagne le syndic sur les aides regionales. Son positionnement vise plutot les coproprietes de plus de 100 lots.
IZI by EDF mobilise la force de frappe commerciale du groupe EDF avec une integration native du raccordement Enedis (groupe EDF). L’avantage tient a la coordination Enedis-installation, particulierement utile pour les coproprietes anciennes necessitant un renforcement. Le bareme ADVENIR est applique de maniere standard.
Logivolt Technologies, filiale du groupe Cdiscount Energie, propose un modele hybride combinant infrastructure collective subventionnee et bornes individuelles a la place. L’approche dual peut s’adapter aux copropriete mixtes ou aux situations de transition progressive. Le pilotage ADVENIR est rigoureux.
Le comparatif tarifaire fait apparaitre des ecarts de 15 a 25 % sur le cout total TTC pour un projet equivalent, selon le modele economique retenu (investissement copropriete versus operateur tiers investisseur) et selon le perimetre exact des prestations incluses.
Passer a l’action
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