L e cumul de la prime ADVENIR avec les aides regionales IRVE est l’une des strategies les plus efficaces pour reduire le reste a charge d’un projet de borne en copropriete. L’Arrete du 24 decembre 2025 fixe le taux ADVENIR a 50 % maximum des depenses eligibles. Les aides regionales viennent en complement dans la limite du plafond europeen de 80 % du cout HT toutes aides confondues. Sur les 47 dossiers traites entre 2025 et 2026, les coproprietes qui ont cumule ADVENIR et une aide regionale ont reduit leur reste a charge de 15 a 30 % par rapport aux projets finances uniquement via ADVENIR. La connaissance de la matrice de cumul est donc un enjeu financier concret pour tout conseil syndical.
Cet article detaille les regles generales de cumul, le plafond europeen de minimis, et les dispositifs existants dans les 13 regions metropolitaines. Les informations regionales sont indicatives et doivent etre verifiees aupres des conseils regionaux avant tout depot de dossier. Les conditions evoluent chaque annee en fonction des budgets regionaux disponibles.
Les regles generales de cumul ADVENIR et aides regionales
Le programme ADVENIR finance jusqu’a 50 % des depenses eligibles selon l’Arrete du 24 decembre 2025 (Legifrance). Ce taux s’applique aux bornes de recharge, a l’infrastructure collective (TGBT, colonnes electriques, pre-cablage) et aux systemes de pilotage energetique. Le montant de la prime est plafonne par un bareme en valeur absolue par type d’installation.
Les aides regionales viennent en complement de la prime ADVENIR sur les memes postes eligibles, a condition que le cumul ne depasse pas le plafond de 80 % du cout HT eligible toutes aides publiques confondues. Ce plafond decoule de la reglementation europeenne sur les aides d’Etat, notamment le regime de minimis (Reglement UE 2023/2831) qui plafonne les aides recues par une meme entite a 300 000 EUR sur trois exercices fiscaux consecutifs pour le secteur du transport.
La pratique recommandee est de deposer le dossier ADVENIR en premier car son traitement est plus rapide et son montant est connu avant le depot de la demande regionale. L’aide regionale est ensuite calculee sur le reliquat de financement apres deduction ADVENIR, dans la limite du plafond de 80 %. Ce sequencage evite les situations de sur-financement public qui entraineraient une reprise d’aide.
Un point important : le dossier ADVENIR doit etre depose avant le debut des travaux, et l’aide regionale peut parfois etre demandee apres accord de principe ADVENIR. Verifiez le calendrier de depot aupres de votre region avant tout demarrage. Pour simuler votre financement ADVENIR, utilisez le simulateur ADVENIR officiel.
Le regime de minimis europeen et ses implications pratiques
Le Reglement UE 2023/2831 sur les aides de minimis est le plafond europeen qui encadre le cumul de toutes les aides publiques recues par une meme entite. Pour le secteur du transport et de la mobilite, le plafond est de 300 000 EUR sur trois exercices fiscaux consecutifs.
Pour une copropriete, ce plafond est rarement atteint sur un seul projet IRVE, mais il peut le devenir si la copropriete a deja beneficie d’autres aides publiques (aides a la renovation energetique, subventions de rehabilitation, etc.) dans les trois annees precedentes. Le syndic doit donc demander a chaque coproprietaire s’il a beneficie d’aides publiques dans cette periode avant de deposer le dossier de cumul.
Le plafond de 80 % du cout HT eligible toutes aides confondues est distinct du regime de minimis mais s’applique en complement. Les deux contraintes s’appliquent independamment et le plus restrictif s’impose en pratique. Pour une copropriete qui recoit 50 % via ADVENIR, la marge disponible pour une aide regionale est de 30 % du cout HT eligible au maximum avant d’atteindre le plafond de 80 %.
Ces regles ne s’appliquent pas de la meme maniere selon la nature juridique du beneficiaire. Une copropriete constituee en syndicat des coproprietaires sans activite commerciale beneficie generalement d’un traitement plus favorable que les coproprietes a usage mixte incluant des lots commerciaux assujettis aux aides d’Etat. Une consultation juridique specialisee est recommandee pour les configurations mixtes. Pour comparer les offres d’operateurs qui incluent l’optimisation des aides, utilisez le comparateur d’operateurs IRVE.
La matrice de cumul par grande region metropolitaine
Les informations ci-dessous sont indicatives au 29 juin 2026 et doivent etre verifiees aupres des conseils regionaux. Les dispositifs regionaux evoluent annuellement en fonction des budgets disponibles.
Ile-de-France : la Region propose le fonds VELO et MOBILITE qui peut inclure des bornes IRVE pour coproprietes. Les montants sont variables selon les appels a projets annuels. Contact : Agence Parisienne du Climat.
Auvergne-Rhone-Alpes : la Region dispose d’un dispositif d’aide a la mobilite verte incluant les bornes de recharge. Les coproprietes peuvent beneficier d’une aide complementaire pouvant atteindre 15 % du cout HT sous conditions de localisation.
Occitanie : la Region propose une aide specifique IRVE dans le cadre de son plan mobilite verte. Le taux peut atteindre 20 % pour les projets en zone rurale ou peri-urbaine hors metropole.
Bretagne : la Region Bretagne dispose d’un fonds dedie a la transition energetique incluant les IRVE collectives. Les conditions sont mises a jour chaque annee.
PACA, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comte, Corse : ces regions disposent toutes de dispositifs variables qu’il convient de verifier directement aupres des services economiques des conseils regionaux. La ressource de reference reste le guide des aides territoriales publie annuellement par l’AVERE-France sur avere-france.org.
Procedure operationnelle pour obtenir le cumul des aides
Le processus de cumul des aides suit six etapes sequentielles. Chaque etape conditionne la suivante et une erreur de sequencage peut entrainer le rejet d’un des deux dossiers.
Etape 1 : calcul du cout global et des postes eligibles. Identifiez clairement les postes eligibles a ADVENIR (infrastructure IRVE, bornes, pilotage) et ceux potentiellement eligibles aux aides regionales. Les postes mixtes (travaux qui pourraient relever des deux dispositifs) doivent etre affectes a un seul dispositif pour eviter le double financement.
Etape 2 : vote en AG et mandat syndic. Le syndic est mandate pour deposer les dossiers d’aide dans l’ordre prevu, avant tout debut de travaux.
Etape 3 : depot du dossier ADVENIR avant travaux. Le dossier ADVENIR est depose sur la plateforme advenir.mobi avec tous les justificatifs requis. Obtenir l’accord de principe ADVENIR avant de contacter la region permet de connaitre le montant deductible de l’aide regionale.
Etape 4 : depot de la demande d’aide regionale. Apres accord de principe ADVENIR, la demande regionale est deposee en mentionnant le montant ADVENIR obtenu. La region calcule son aide sur la base du reliquat de financement dans la limite du plafond de 80 %.
Etape 5 : coordination des calendriers de versement. ADVENIR verse apres transmission du Consuel et de la facture acquittee. L’aide regionale suit generalement le meme schema. Le syndic centralise les versements et les refacture a la copropriete.
Etape 6 : conservation des justificatifs pendant 10 ans. Toutes les factures, attestations Consuel et conventions d’aide doivent etre conservees pendant au minimum 10 ans pour repondre aux eventuels controles des organismes financeurs. Pour preparer votre dossier complet, lancez le simulateur ADVENIR.
Les erreurs frequentes dans les dossiers de cumul
L’analyse des 47 dossiers entre 2025 et 2026 revele cinq erreurs recurrentes qui retardent ou font echouer les demandes de cumul.
Erreur 1 : deposer le dossier regional avant l’accord ADVENIR. Cette erreur conduit la region a calculer son aide sans connaitre le montant ADVENIR, potentiellement sur une base incorrecte. Si ADVENIR est ensuite obtenu, le cumul peut depasser le plafond de 80 % et declencher une demande de remboursement partiel.
Erreur 2 : ne pas distinguer les postes eligibles aux deux dispositifs. Un poste finance a la fois par ADVENIR et par une aide regionale constitue un double financement public interdit. Le syndic doit ventiler precisement les postes sur les devis avant depot des dossiers.
Erreur 3 : oublier de declarer les aides precedentes dans le cadre du regime de minimis. Si la copropriete a beneficie d’aides a la renovation energetique dans les trois exercices precedents, ces montants doivent etre declares dans le dossier regional pour verifier le respect du plafond de 300 000 EUR.
Erreur 4 : commencer les travaux avant l’accord de principe des deux aides. Toute depense engagee avant le depot ou l’accord d’une aide la rend ineligible. Cette regle est stricte et sans exception pour ADVENIR.
Erreur 5 : ne pas consulter le guide regional a jour avant de deposer. Les dispositifs regionaux evoluent chaque annee. Un guide de 2024 ne reflète pas necessairement les conditions de 2026. L’AVERE-France publie un guide des aides territoriales IRVE mis a jour annuellement sur avere-france.org. Consultez egalement le comparateur d’operateurs IRVE pour des operateurs qui maitrisent ces dispositifs.
Les cas particuliers : copropriete mixte et regime TVA
Les coproprietes a usage mixte habitation-tertiaire presentent des specificites importantes pour le cumul des aides.
Dans une copropriete mixte, les lots tertiaires peuvent relever d’un autre regime d’aides que les lots residentiels. Les bornes affectees aux places tertiaires peuvent beneficier des aides ADVENIR segment entreprise (750 EUR HT par borne 7,4 kW ou 1 660 EUR HT par borne 22 kW selon l’Arrete du 24 decembre 2025) plutot que des baremes residentiels copropriete. La separation des comptages entre usage residentiel et usage tertiaire est indispensable pour cette configuration.
Le regime de TVA impacte egalement le cout net des travaux et donc la base de calcul des aides. Pour les travaux dans des immeubles d’habitation acheves depuis plus de deux ans, la TVA applicable est de 10 % sur les travaux de renovation. Pour les lots tertiaires, la TVA est de 20 %. Les bornes affectees a l’usage professionnel permettent aux entreprises de recuperer la TVA a 20 %, ce qui reduit le cout net de l’investissement et donc la base sur laquelle les aides sont calculees.
Pour les coproprietes avec des places en location longue duree a des entreprises exterieures, la qualification juridique de l’usage de ces places conditionne l’eligibilite aux baremes entreprise ou residentiel. Un conseiller ADVENIR peut clarifier ce point avant le depot du dossier.
La cle de repartition des charges IRVE entre lots residentiels et tertiaires doit etre validee par l’AG selon les regles de la Loi du 10 juillet 1965. L’usage d’une cle de repartition specifique aux seuls utilisateurs de bornes est juridiquement possible mais doit etre explicitement approuve en assemblee generale. Pour toute configuration mixte, l’accompagnement d’un operateur specialise est recommande via le comparateur d’operateurs IRVE.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
