U ne commune de 800 habitants ne peut pas, seule, financer un projet IRVE de 28 000 EUR HT pour 4 bornes sans desequilibrer son budget d’investissement. C’est pourquoi la cooperation intercommunale est souvent la condition du deploiement de bornes de recharge dans les communes rurales et periurbaines. Mutualiser le projet avec 3 ou 4 communes voisines permet d’acceder a un marche groupe avec des prix unitaires 10 a 20 % inferieurs, de constituer un dossier DSIL eligible, et de confier la maitrise d’ouvrage au syndicat departemental d’energie. Sur les 18 accompagnements de collectivites menes par Enerzy en 2025-2026, le groupement intercommunal est la strategie qui a conduit aux meilleurs taux de subvention.
Trois dimensions structurent la reussite d’un projet IRVE intercommunal. Le choix de la forme juridique de cooperation (groupement de commandes, delegation au SDE, maitrise d’ouvrage deleguee) conditionne la complexite administrative. Le montage financier articule la prime ADVENIR, la DETR et la DSIL sur un plan de financement consolide. La gouvernance du CPMS mutualisé assure l’efficacite operationnelle sur le territoire. Ce guide detaille ces trois dimensions avec les references reglementaires et les chiffres des accompagnements Enerzy.
Pourquoi mutualiser : avantages financiers et operationnels
Le volume commande dans un marche IRVE intercommunal permet d’atteindre des paliers de remise qui ne sont pas accessibles pour une commune seule. Pour une borne AC 22 kW a 6 000 EUR HT l’unite au catalogue, le prix unitaire dans un marche de 10 bornes peut descendre a 5 000 a 5 400 EUR HT, soit une economie de 600 a 1 000 EUR HT par borne. Sur un programme de 10 bornes, l’economie est de 6 000 a 10 000 EUR HT.
Les couts de maitrise d’ouvrage (CCTP, analyse des offres, suivi du marche) sont partages entre les communes. Ils representent generalement 5 a 10 % du montant du marche. Pour un marche individuel de 28 000 EUR HT, ces couts sont de 1 400 a 2 800 EUR HT. Pour un marche groupe de 80 000 EUR HT (4 communes), ils representent 4 000 a 8 000 EUR HT au total, soit 1 000 a 2 000 EUR HT par commune, ce qui est comparable ou inferieur au cout individuel.
La prime ADVENIR 2026 de 3 000 EUR HT par borne AC 22 kW voirie publique (arrete du 24 decembre 2025) s’applique de la meme maniere pour un marche individuel ou un marche groupe : chaque point de charge eligible donne droit a sa prime, quel que soit le mode de commande. La mutualisation n’affecte pas l’eligibilite ADVENIR.
Sur les 18 accompagnements Enerzy, les projets intercommunaux ont obtenu un taux de couverture subventions superieur de 8 points en moyenne a celui des projets individuels. Consultez le simulateur pour comparer les scenarios individuels et intercommunaux.
Formes juridiques de cooperation : groupement, SDE, convention
L’article L.2113-6 du Code de la commande publique permet a plusieurs collectivites de passer un marche commun via un groupement de commandes. La collectivite coordinatrice lance la procedure, analise les offres et signe le marche au nom de toutes les communes membres. Chaque commune signe ensuite son propre bon de commande au titulaire retenu. C’est la forme la plus simple pour 2 a 5 communes et un programme de 4 a 12 bornes.
La delegation au syndicat departemental d’energie (SDE) ou a l’AODE (autorite organisatrice de la distribution d’energie) est la forme la plus appropriee pour les projets de grande envergure. L’article CGCT L.2224-37 confere aux AODE la competence IRVE sur leur territoire. Le SDE porte le marche, gere l’installation et assure le suivi pour toutes les communes adherentes. Les communes votent une deliberation de delegation et contribuent financierement selon une cle de repartition definie.
La convention de maitrise d’ouvrage deleguee entre une commune pilote et des communes partenaires est la troisieme option. La commune pilote signe le marche et facture les autres communes au prorata de leur programme. Cette formule necessite une convention bilaterale ou multilaterale et un compte de gestion separe pour les depenses et recettes IRVE.
Sur les 18 accompagnements Enerzy, le groupement de commandes via le SDE est retenu dans 60 % des projets pour sa simplicite. Le comparateur liste les operateurs IRVE habitues des marches SDE et intercommunaux.
Acces a la DSIL : constituer un dossier intercommunal solide
La DSIL (Dotation de Soutien a l’Investissement Local) est accessible sur dossier depose aupres du prefet de region. Elle finance des projets d’investissement intercommunaux ou structurants pour le territoire. Un projet IRVE regroupant plusieurs communes sur un axe de deplacement ou autour d’un EPCI est un dossier DSIL solide si le dossier demontre le caractere structurant du deploiement.
Les elements d’un dossier DSIL IRVE solide sont les suivants : une cartographie du deploiement prevue sur 3 a 5 ans avec les localisations des bornes et leur puissance ; une estimation de la frequentation attendue basee sur les flux de deplacement existants ; une demonstration de la coherence avec le schema regional de deploiement IRVE ou le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de l’EPCI ; les deliberations de chaque commune approuvant le projet ; le plan de financement detaille (ADVENIR + DETR + DSIL + autofinancement).
Le montant DSIL n’est pas fixe par un taux : il depend de l’enveloppe regionale et des priorites du prefet. La DSIL est generalement plus elevee que la DETR individuelle pour les projets structurants. Elle peut se cumuler avec la DETR (une commune peut beneficier des deux subventions sur la meme annee si les conditions sont remplies).
Sur les 18 accompagnements Enerzy, le taux de couverture subventions moyen est de 55 % du cout HT pour les communes rurales eligibles. Le devis inclut un accompagnement a la constitution du dossier DSIL.
CPMS mutualisé : gestion des bornes sur plusieurs communes
Un CPMS (Charge Point Management System) mutualisé sur un territoire intercommunal doit combiner une vision consolidee pour le pilotage territorial et une gestion decentralisee par commune. Ces deux exigences sont techniquement compatibles avec les CPMS modernes conformes OCPP 2.0.1.
La gestion des droits d’acces est le premier point de configuration. Chaque commune dispose d’un profil administrateur limite a ses propres bornes (emission de badges, consultation des logs de charge, signalement de pannes). Le SDE ou la commune pilote dispose d’un profil superviseur avec acces a toutes les bornes du territoire. Un tableau de bord consolide permet de visualiser en temps reel la disponibilite, la frequentation et la consommation kWh de l’ensemble des bornes.
La gestion des badges peut etre mutualisee (un badge valable sur toutes les bornes du territoire intercommunal) ou separee (un badge par commune). La mutualisation des badges offre un meilleur service aux usagers en situation de mobilite (ils peuvent recharger dans n’importe quelle commune du groupement), mais necessite une convention de facturation entre communes pour les sessions effectuees hors de la commune d’attribution du badge.
Le reglement (UE) 2025/656 impose l’ISO 15118-2 sur les bornes AC publiques depuis le 8 janvier 2026. Le CPMS doit etre compatible avec ce standard pour traiter les demandes d’authentification Plug and Charge et gerer les sessions sur l’ensemble du territoire. Consultez le comparateur pour identifier les CPMS certifies et les operateurs habituels des projets intercommunaux.
Repartition des couts, des subventions et des recettes entre communes
La convention de groupement ou de delegation doit formaliser avant le lancement du marche les cles de repartition des couts et des recettes entre les communes participantes. Trois niveaux de couts doivent etre repartis.
Premierement, les couts directs par commune : le cout de chaque borne et de son raccordement Enedis est directement affecte a la commune sur le territoire de laquelle la borne est installee. La prime ADVENIR correspondante est percue par cette meme commune (ou par le SDE qui la reverse a la commune). Deuxiemement, les couts communs : les couts de maitrise d’ouvrage (CCTP, analyse des offres, suivi de chantier), le CPMS (licence annuelle), et les couts de coordination administrative sont repartis au prorata du nombre de bornes de chaque commune ou au prorata de la population. Troisiemement, les couts eventuels de renforcement reseau Enedis : sur les projets audites par Enerzy, 83 % des sites necessitent un renforcement. Ces couts, directement affectes au site concerne, sont a la charge de la commune d’implantation.
Pour les recettes, si les bornes sont payantes, la recette de chaque borne est affectee a la commune d’implantation et versee mensuellement ou trimestriellement par l’operateur IRVE. Un compte de gestion distinct (service public industriel et commercial - SPIC) est recommande pour chaque commune afin de respecter les regles de la comptabilite publique.
Sur les accompagnements Enerzy, le cout de reference pour 4 bornes AC 22 kW + raccordement est de 28 000 EUR HT. Utilisez le simulateur pour simuler la repartition selon votre nombre de communes et de bornes.
Calendrier type d’un projet IRVE intercommunal : de la deliberation a la mise en service
Un projet IRVE intercommunal suit un calendrier en six etapes dont la duree totale est de 18 a 24 mois de la deliberation initiale a la mise en service de l’ensemble des bornes. Ce calendrier est plus long qu’un projet communal individuel (14 mois en moyenne selon les diagnostics Enerzy) en raison des phases de coordination entre communes.
Premiere etape (mois 1 a 2) : deliberations de chaque commune approuvant la participation au groupement et designant la commune coordinatrice ou le SDE. Deuxieme etape (mois 3 a 5) : elaboration du programme de deploiement commun (localisation des bornes, puissances, calendrier par commune) et constitution des dossiers DETR et DSIL a deposer en prefecture.
Troisieme etape (mois 5 a 9) : procedure de marche public (redaction du CCTP, mise en consultation, analyse des offres, notification du marche). Le groupement de commandes en MAPA (inferieur a 215 000 EUR HT) prend 3 a 5 mois. Quatrieme etape (mois 9 a 13) : raccordements Enedis (12 a 16 semaines par site, a decaler selon les disponibilites Enedis) et travaux de genie civil. Cinquieme etape (mois 13 a 17) : installation des bornes, configuration du CPMS, formation des administrateurs communaux et tests de conformite ISO 15118-2. Sixieme etape (mois 17 a 18) : mise en service officielle, constitution des dossiers ADVENIR et communication aux usagers.
Sur les 18 accompagnements Enerzy, les projets intercommunaux bien prépares (deliberations coordonnees, dossier DSIL pre-instruit) ont ete mis en service dans un delai de 18 mois. Consultez le devis pour un accompagnement cle en main incluant la coordination intercommunale.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
