R ediger un cahier des charges IRVE pour un depot de flotte est une etape determinante qui conditionne la qualite de l installation, l eligibilite aux aides ADVENIR et la capacite du systeme a evoluer dans le temps. Sans CDC structure, les projets IRVE depot derivent : surcoUts d infrastructure non anticipes de 8 000 a 25 000 EUR HT, refus de raccordement Enedis pour non-conformite IT 246, bornes non compatibles OCPP 2.0 creant un verrouillage proprietaire. Selon les diagnostics Enerzy menes entre 2025 et 2026, 58 % des gestionnaires de flotte ignoraient la contrainte IT 246 pour les parkings souterrains, une omission qui provoque des retards et des surcoUts majeurs. Un cahier des charges bien structure protege le maitre d ouvrage, cadre les offres des installateurs et garantit l eligibilite aux aides. La duree moyenne d un projet IRVE depot flotte est de 9 mois ; un CDC solide permet d en securiser chaque etape.
Cet article presente la structure d un cahier des charges IRVE depot flotte en huit sections, avec les points de controle critiques pour chaque partie. Vous trouverez les exigences techniques (IT 246, OCPP 2.0, pilotage dynamique), les criteres de qualification des installateurs, les clauses ADVENIR et les exigences CSRD. Notre outil de devis et notre comparateur d operateurs IRVE flotte vous accompagnent dans la mise en oeuvre. Chaque section peut etre adaptee a votre configuration specifique.
Section 1 : perimetre du site et inventaire vehicules cibles
La premiere section du cahier des charges etablit le cadre du projet de maniere precise et opposable. Elle comprend : la description du site (adresse, surface, nombre de places de stationnement total et dedie IRVE, type de parking : ouvert, couvert, souterrain ou semi-enterres), le statut juridique du site (proprietaire ou locataire, bail commercial, conditions d autorisation de travaux), l inventaire precis des vehicules concernes (nombre, marques, modeles, capacite de batterie en kWh, puissance de charge embarquee maximale en AC et DC), et la fenetre de recharge disponible (heures de stationnement par vehicule, decalage eventuel entre arrivee et depart). La distinction parking souterrain ou couvert est critique : elle conditionne l application de la contrainte IT 246 (protection incendie specifique) qui impacte les travaux de mise en conformite et le budget. Sur 42 depots audites par Enerzy, ceux qui n avaient pas precisement documente ces elements en amont ont systeme tiquement connu des surcoUts et des retards. Cette section doit etre remplie par le responsable de flotte en collaboration avec le gestionnaire immobilier et validee par un diagnostiqueur IRVE avant l envoi aux installateurs. Demandez notre modele de CDC Enerzy via notre canal devis.
Section 2 : exigences electriques et contrainte IT 246
La deuxieme section du CDC porte sur les exigences electriques du site. Elle doit documenter : la puissance actuellement souscrite aupres d Enedis (en kVA), la puissance disponible au TGBT apres deduction des charges existantes, les caracteristiques du tableau electrique (age, capacite d extension, presence de disjoncteurs differentiels adaptes), et les contraintes IT 246 si le parking est couvert ou souterrain. La norme IT 246 impose dans ces configurations des exigences specifiques de protection : detection automatique d incendie, systeme de desenfumage conforme, compartimentage electrique des circuits IRVE, et parfois des distances de securite entre les bornes et les structures. Ces exigences doivent etre verifiees par un bureau de controle technique agree (Apave, Bureau Veritas, Socotec) avant la conception de l installation. La section doit aussi specifier la puissance totale souhaitee pour les bornes IRVE et le mode de raccordement envisage (extension de l abonnement existant, raccordement HTA si la puissance depasse 36 kVA). Selon Enerzy, 58 % des gestionnaires ignoraient IT 246 ; l inscrire dans le CDC force les installateurs a en tenir compte et a chiffrer correctement les travaux de conformite. Notre canal devis coordonne cette verification.
Section 3 : specifications des bornes et connectiques
La troisieme section definit les caracteristiques techniques minimales des bornes de recharge. Les points a specifier incluent : le type de courant (AC ou DC selon les vehicules et la rapidite de charge souhaitee), la puissance par point de charge (7,4 kW, 11 kW ou 22 kW en AC ; 50 kW ou plus en DC), la norme de connecteur (Type 2 IEC 62196 obligatoire pour les vehicules européens en AC), les indices de protection (IP55 minimum pour les bornes interieures, IP65 pour l exterieur, IK10 pour les zones exposees aux chocs), le mode de fixation (mural ou sur pied), la longueur de cable (minimum 5 m), et l affichage (ecran de statut, voyant LED lisible de jour et de nuit). Pour les flottes avec vehicules PHEV et VE mixtes, il est possible de specifier des bornes double prise (deux connecteurs par colonne) pour optimiser le nombre de vehicules pouvant recharger simultanement. Le CDC doit interdire les bornes sans certification CE et les bornes sans homologation pour l usage professionnel intensif. Les bornes doivent etre compatibles avec les standards ADVENIR pour garantir l eligibilite a la subvention. Notre comparateur d operateurs IRVE flotte recense les modeles conformes a ces specifications.
Section 4 : CPMS, OCPP 2.0 et pilotage dynamique obligatoires
La quatrieme section du CDC est souvent la plus determinante pour la perennite du systeme. Elle doit specifier : le protocole de communication OCPP 2.0.1 comme version minimale obligatoire pour toutes les bornes (exclure les bornes OCPP 1.6 seul ou les bornes sans protocole ouvert), la plateforme CPMS (Charge Point Management System) avec une interface web et application mobile, l authentification individuelle par badge RFID et/ou application mobile pour chaque utilisateur, le pilotage dynamique natif avec modulation de la puissance en temps reel selon la disponibilite au TGBT, les API ouvertes REST documentees pour l integration avec les logiciels de gestion de flotte existants, et l export des donnees de consommation en formats standardises (CSV, JSON). Le CDC doit exiger que les bornes soient compatibles avec tout CPMS tiers conforme OCPP, evitant le verrouillage chez un seul operateur. Le pilotage dynamique doit etre teste et valide lors de la recette : le maitre d ouvrage doit pouvoir verifier que le systeme repartit bien la puissance selon les regles configurees. Selon Enerzy, ce pilotage evite 38 % de puissance Enedis supplementaire, un benefice concret mesurable lors de la reception de l installation.
Section 5 : aides ADVENIR et qualifications obligatoires
La cinquieme section du CDC formalise les exigences liees aux aides ADVENIR 2026 et aux qualifications des intervenants. Le programme ADVENIR (Arrete du 24 decembre 2025) impose que l installateur soit titulaire d une qualification IRVE reconnue (Qualifelec IRVE niveaux P14/P16/P17, ou certification equivalente acceptee par AVERE-France). Le CDC doit specifier : l obligation pour le candidat de fournir son certificat de qualification IRVE en vigueur avec son offre, l engagement de l installateur a constituer et deposer le dossier ADVENIR avant le debut des travaux (condition sine qua non d eligibilite), et la remise par l installateur d une attestation de conformite et d une notice d utilisation des bornes apres installation. Pour les bornes 22 kW partagees, ADVENIR 2026 subventionne 1 660 EUR HT par point de charge, dans la limite de 50 % du cout HT total. Integrer ces conditions dans le CDC force les candidats a les respecter et protege le maitre d ouvrage en cas de non-eligibilite. Le CDC peut aussi specifier la necessite d un bureau de controle technique pour les travaux IT 246 et d un verif icateur electrique independant pour la reception des installations.
Section 6 : SLA de disponibilite, maintenance et penalites
La sixieme section definit les engagements de service apres installation, critiques pour une flotte en exploitation continue. Les points cles a specifier sont : le taux de disponibilite minimum des bornes (98 % recommande pour un depot en exploitation 6 jours par semaine), le delai maximum d intervention en cas de panne (4 heures pour intervention sur site en jours ouvres, 24 heures pour le week-end selon le contrat), les penalites en cas de non-respect du SLA (calcul en pourcentage du montant mensuel du contrat de maintenance par point de charge indisponible au-dela du seuil), le mode de declaration des pannes (hotline telephonique 7j/7, application ou portail web avec creation automatique de ticket), et les engagements de fourniture des pieces detachees pendant la duree du contrat. Le CDC doit egalement preciser la duree de garantie des bornes (minimum 2 ans pieces et main d oeuvre, recommande 5 ans), et les conditions de remplacement en cas de defaillance irreparable. Pour une flotte taxi ou VTC ou une panne de borne prive directement les chauffeurs de revenus, un SLA avec penalites est non negociable. Notre devis Enerzy inclut ces clauses types adaptables a votre contexte operationnel.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
