L es communes rurales francaises disposent rarement des ressources humaines et financieres necessaires pour conduire seules un projet d infrastructure de recharge electrique (IRVE) dans toutes ses dimensions : marche public, raccordement ENEDIS, financement multi-sources, supervision OCPP. Le groupement de commandes prevu par les articles L.2113-1 et suivants du code de la commande publique offre une solution adaptee : plusieurs communes se regroupent pour passer un marche commun, partager les couts d etude et de gestion, et beneficier du pouvoir de negociation d un achat en volume. Les syndicats departementaux d energie, membres de la FNCCR (Federation Nationale des Collectivites Concedantes et Regies), jouent naturellement le role de coordonnateur de ces groupements IRVE. Les remises fournisseurs en achat groupe peuvent atteindre 10 a 25 % du prix unitaire des bornes, et les economies administratives sont significatives pour les communes qui ne disposent pas d agent technique dedie. L analyse de 18 accompagnements Enerzy montre que 72 % des communes de moins de 10 000 habitants sont eligibles a la DETR, une ressource mobilisable individuellement par chaque commune membre du groupement.
Trois facteurs conditionnent le succes d un groupement de commandes IRVE : la qualite de la convention de groupement (coordonnateur, perimetre, responsabilites), la standardisation suffisante du cahier des charges pour permettre les economies d echelle, et la coordination des financements individuels (ADVENIR et DETR) de chaque commune membre. Ce guide detaille ces trois facteurs et propose un plan d action concret.
Cadre juridique du groupement de commandes IRVE
Le groupement de commandes est encadre par les articles L.2113-1 a L.2113-6 du code de la commande publique. Il permet a plusieurs acheteurs publics (communes, EPCI, syndicats d energie) de passer ensemble un marche unique, sous la responsabilite d un coordonnateur designe par convention.
Deux types de groupements sont possibles. Le groupement avec procédure commune et engagements separés : le coordonnateur lance une procedure unique mais chaque membre signe son propre marche avec le titulaire. C est la forme la plus simple et la plus frequente pour les groupements IRVE. Le groupement avec procedure et engagement uniques : le coordonnateur signe le marche pour le compte de tous les membres, qui remboursent leur quote-part. Ce schema est plus complexe juridiquement et moins utilise.
Pour les IRVE, le groupement le plus efficace est celui du premier type. La convention de groupement precise qui est le coordonnateur (souvent le syndicat d energie), la procedure de marche applicable (MAPA si le volume total est inferieur a 215 000 EUR HT pour les travaux, appel d offres au-dela), et les modalites de passation des commandes individuelles.
Le seuil de 215 000 EUR HT est atteint facilement dans un groupement de plusieurs communes : pour 10 communes achetant chacune 4 bornes AC 22 kW, le volume total avoisine 280 000 EUR HT (10 x 4 x 7 000 EUR HT), necessite un appel d offres formel. Cette procedure est plus lourde mais offre un cadre juridique plus solide et un pouvoir de negociation accru. Utilisez notre comparateur operateurs IRVE pour identifier les acteurs ayant des references dans les marches groupes communaux.
Role des syndicats d energie et de la FNCCR dans les groupements IRVE
Les syndicats departementaux d energie (SDE) sont les structures les mieux positionnees pour organiser les groupements de commandes IRVE pour communes rurales.
Heritage technique : les SDE grent depuis des decennies les reseaux de distribution electrique, d eclairage public et de telecommunications pour le compte des communes concedantes. Ils disposent d equipes techniques maitrisant les aspects electriques des projets IRVE et des relations avec ENEDIS.
Relations institutionnelles : les SDE entretiennent des relations regulieres avec les prestataires du secteur electrique (ENEDIS, constructeurs de bornes, operateurs de charge). Ils peuvent negocier des conditions preferentielles pour leurs communes membres.
Expertise en commande publique : les SDE disposent de services juridiques maitrisant le code de la commande publique et les specificites des marches energetiques.
La FNCCR publie des guides methodologiques et des cahiers des charges types pour les groupements IRVE, disponibles pour les syndicats membres. Elle organise des groupes de travail et des retours d experience entre SDE ayant deja deploye des groupements IRVE.
Pour les communes dont le SDE local n offre pas encore ce service, d autres structures peuvent jouer le role de coordonnateur : les communautes de communes, les packs departementaux d’association de communes, ou un cabinet d AMO specialise. Demandez a votre prefet de departement d identifier les groupements IRVE existants dans votre territoire auxquels votre commune pourrait adherer.
Cahier des charges type pour un groupement IRVE : equilibre standardisation et flexibilite
La redaction du cahier des charges est l etape la plus delicate d un groupement de commandes IRVE : il doit etre suffisamment standardise pour generer des economies d echelle, mais suffisamment flexible pour repondre aux besoins specifiques de chaque commune membre.
La standardisation porte sur : le protocole de communication (OCPP 2.0.1 minimum), la conformite ISO 15118-2 (obligatoire depuis janvier 2026 pour les bornes AC publiques), les modes de paiement acceptes (carte bancaire, badge RFID, application mobile), les conditions de garantie (minimum 5 ans) et les niveaux de service SAV (SLA de 48h pour les pannes).
La flexibilite porte sur : la puissance des bornes (les communes peuvent choisir entre AC 7,4 kW, AC 22 kW et DC 50 kW selon leurs besoins locaux), les supports (sur poteau, sur socle beton, en colonne), le type de prise (socket Type 2 ou cable attache), et les options de supervision (interface web basique ou plateforme avancee avec API).
Le cahier des charges doit prevoir des bons de commande unitaires permettant a chaque commune de commander les quantites et les configurations adaptees a son besoin local, dans le cadre du marche groupe. Ce schema offre la souplesse necessaire tout en preservant les avantages economiques du groupement. Notre canal /proposition peut vous mettre en relation avec un AMO specialise dans la redaction de cahiers des charges groupes IRVE pour communes rurales.
Financement individuel de chaque commune dans un groupement IRVE
Un point crucial souvent mal compris : dans un groupement de commandes IRVE, les financements (ADVENIR, DETR, DSIL) sont solicites et attribues individuellement par chaque commune membre, independamment de la procedure collective de marche.
ADVENIR : chaque commune depose son propre dossier ADVENIR sur advenir.mobi avant les travaux. Les montants sont calcules pour les bornes installes sur le domaine public de chaque commune selon le bareme voirie publique 2026 : 1 000 EUR HT (AC 7,4 kW), 3 000 EUR HT (AC 22 kW), 7 000 EUR HT (DC 50 kW), 9 000 EUR HT (DC 150 kW), plafond 50 % du cout HT par commune.
DETR : chaque commune depose son dossier DETR en prefecture de departement avant la date limite annuelle. La DETR est attribuee en fonction de la population de la commune (eligibilite < 20 000 habitants) et de l enveloppe departementale disponible, independamment du fait que la commune participe a un groupement.
DSIL : si le projet de groupement est porte par un EPCI ou un syndicat d energie et revetu d un caractere intercommunal, la DSIL (Dotation de Soutien a l Investissement Local) peut etre mobilisee par le coordonnateur pour les depenses communes (etudes, AMO, supervision OCPP partagee). La DSIL est soumise a un dossier aupres du prefet de region.
L analyse de 18 accompagnements Enerzy montre un taux de couverture moyen ADVENIR + DETR de 55 % du cout HT pour les communes rurales eligibles. Ce taux est independant de la participation a un groupement.
Economies realisees : analyse comparative groupement vs marche individuel
Pour illustrer concretement les economies d un groupement de commandes IRVE, voici une comparaison entre une commune agissant seule et la meme commune dans un groupement de 15 communes.
Commune seule achetant 4 bornes AC 22 kW. Cout fourniture bornes : 4 x 5 000 EUR HT = 20 000 EUR HT (prix standard unitaire). Cout installation (genie civil + electricite) : 8 000 EUR HT. Total : 28 000 EUR HT. Aide ADVENIR : 4 x 3 000 = 12 000 EUR HT. Reste a charge avant DETR : 16 000 EUR HT.
Commune dans un groupement de 15 communes achetant 60 bornes AC 22 kW au total. Prix unitaire negocié avec remise volume de 15 % : 4 250 EUR HT. Cout fourniture pour 4 bornes : 4 x 4 250 = 17 000 EUR HT. Economies sur fourniture : 3 000 EUR HT. Cout installation identique : 8 000 EUR HT. Total : 25 000 EUR HT. Aide ADVENIR : identique : 12 000 EUR HT. Reste a charge avant DETR : 13 000 EUR HT. Economies supplementaires : 3 000 EUR HT sur le cout de la fourniture, sans meme compter les economies sur les frais d etude et d AMO partages. Sur l ensemble du groupement (60 bornes), l economie totale sur la fourniture est de 45 000 EUR HT. Notre simulateur integre un module de calcul des economies de groupement pour votre configuration.
Plan d action pour creer ou rejoindre un groupement IRVE en commune rurale
Deux scenarios s offrent a une commune rurale souhaitant deployer des IRVE via un groupement de commandes.
Scenario 1 : rejoindre un groupement existant. La commune identifie d abord si son SDE ou son EPCI organise deja un groupement IRVE actif ou en preparation. Si oui, elle peut rejoindre le groupement en signant la convention de groupement, en definissant ses besoins specifiques (nombre et type de bornes, localisations) et en contribuant au cahier des charges commun. Le delai pour rejoindre un groupement en cours est generalement de 1 a 3 mois avant la notification du marche.
Scenario 2 : initier un nouveau groupement. La commune identifie 5 a 20 communes rurales proches partageant des besoins similaires, propose la creation du groupement a son SDE ou a l EPCI, et elabore une convention de groupement avec le coordonnateur. Cette demarche prend 3 a 6 mois avant le lancement de la procedure de marche.
Dans les deux cas, le calendrier type est le suivant. Mois 1-3 : identification des partenaires, signature de la convention de groupement, definition des besoins par commune. Mois 4-6 : redaction du cahier des charges, publication (MAPA ou AO), analyse des offres. Mois 7-9 : attribution du marche, lancement des dossiers ADVENIR individuels, demandes ENEDIS de raccordement. Mois 10-18 : travaux et mise en service commune par commune.
La duree moyenne d un projet IRVE collectivite est de 14 mois selon l analyse Enerzy ; un groupement n allonge pas significativement ce delai si la coordination est bien organisee. Demandez un devis via notre canal /proposition pour obtenir un accompagnement dans la constitution de votre groupement de commandes IRVE.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
