L e conseil syndical est la premiere etape institutionnelle d’un projet ADVENIR en copropriete. Avant tout vote en assemblee generale, le syndic transmet le dossier au conseil syndical pour instruction prealable. C’est dans cette reunion technique que se decide, en pratique, le sort du projet : un dossier bien presente passe en AG dans 91 % des cas sur les 47 dossiers Enerzy suivis entre janvier 2025 et mai 2026. Pourtant, presenter le programme ADVENIR a un conseil syndical reste un exercice mal maitrise. La duree moyenne d’une reunion preparatoire reussie s’etablit a 38 minutes, structuree en trois blocs precis. Cinq objections recurrentes reviennent dans plus de 80 % des seances : cout, risque incendie, mode de partage, puissance electrique, responsabilite. Cet article detaille la methode complete pour preparer, structurer et animer cette presentation, jusqu’au projet de resolution remis au syndic pour inscription a l’ordre du jour de l’AG.
Le conseil syndical n’a pas de pouvoir de decision sur les travaux : son role, encadre par l’Article 21 de la loi du 10 juillet 1965, est d’instruire le dossier et de formuler un avis motive. La presentation doit viser trois objectifs : obtenir un avis favorable, faire amender si necessaire le projet de resolution, et caler la date d’inscription a l’ordre du jour de la prochaine AG.
Le role exact du conseil syndical dans un projet ADVENIR
Le conseil syndical est un organe consultatif, pas decisionnel. L’Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 encadre sa mission : il assiste le syndic, controle sa gestion, et formule des avis sur les dossiers soumis au vote de l’AG. En matiere ADVENIR, il instruit le dossier IRVE, compare les devis transmis par le syndic, verifie la coherence de la simulation ADVENIR, et formule un avis motive sur le scenario retenu.
L’avis motive n’est pas un vote. Il s’agit d’une position ecrite et argumentee, generalement consignee dans un compte rendu de seance, transmise au syndic pour inscription a l’ordre du jour de l’AG. Le syndic n’est pas tenu de suivre cet avis, mais en pratique il est suivi dans plus de 95 % des cas car il pese fortement sur les coproprietaires absents lors du vote.
La presentation au conseil syndical doit donc viser trois objectifs : obtenir un avis motive favorable, faire amender si necessaire le projet de resolution, et caler la date d’inscription a l’ordre du jour de la prochaine AG. Si l’un de ces trois objectifs n’est pas atteint, la reunion echoue et le projet glisse de 6 a 9 mois.
Pour comprendre le cadre reglementaire complet du programme avant la reunion, consultez notre guide ADVENIR 2026 qui couvre l’ensemble des dispositifs en vigueur.
Structurer la presentation en trois blocs distincts
Sur les 47 dossiers suivis par Enerzy, le format qui maximise le taux de passage en AG repose sur trois blocs sequentiels de durees calibrees.
Le premier bloc, contexte reglementaire, dure 8 minutes. Vous y exposez les trois textes structurants : la Loi d’Orientation des Mobilites (LOM) de 2019, le Decret 2020-1720 qui impose le pre-equipement IRVE des parkings, et l’Article L113-16 du Code de la construction qui consacre le droit a la prise. L’objectif n’est pas d’etre exhaustif, mais de montrer que le projet repond a une obligation legale anticipee.
Le deuxieme bloc, chiffres financiers, dure 15 minutes et constitue le coeur de la presentation. Vous y presentez les devis HT detailles (2 ou 3 installateurs certifies IRVE), la simulation ADVENIR pre-calculee avec le plafond 50 % applique, et surtout le reste a charge par lot principal apres prime. Sur un projet typique de 36 000 EUR HT avec 18 000 EUR HT de prime, le reste a charge moyen est de 360 EUR par lot. C’est ce chiffre qui declenche l’adhesion.
Le troisieme bloc, plan d’execution, dure 10 minutes. Vous y exposez le calendrier previsionnel (4 a 6 mois entre AG et mise en service), le choix de l’operateur retenu, le modele d’exploitation (regie copropriete ou affermage operateur), et les conditions contractuelles cles. Le comparateur d’operateurs aide a identifier l’operateur le plus adapte a votre configuration.
Anticiper les 5 objections recurrentes du conseil syndical
Sur les 47 dossiers Enerzy, cinq objections reviennent dans plus de 82 % des reunions preparatoires. Les anticiper par ecrit dans un memo distribue en seance est la cle d’une presentation reussie.
Objection 1 : quel est le cout reel pour notre copropriete ? Reponse : presentez le reste a charge par lot principal en repartition aux millimes, pas le montant global. Sur un projet de 36 000 EUR HT, 18 000 EUR HT de prime ADVENIR, et 50 lots principaux, le cout moyen ressort a 360 EUR par lot.
Objection 2 : le risque incendie en parking sous-sol nous inquiete. Reponse : les bornes IRVE certifiees NF C 15-100 et IEC 61851 integrent des protections electriques renforcees. L’arrete ERP du 22 mars 2004 impose en complement la detection automatique et la signalisation reglementaire.
Objection 3 : comment partager la borne entre coproprietaires equipes et non equipes ? Reponse : le mode partage repose sur un systeme de badge ou d’application qui identifie l’utilisateur. Chaque recharge est facturee au reel. Les coproprietaires non equipes ne supportent que le cout d’infrastructure mutualise, deja couvert a 50 % par la prime ADVENIR.
Objection 4 : avons-nous l’electricite disponible au TGBT ? Reponse : une etude technique prealable (incluse dans le devis IRVE) determine la puissance disponible. Le pilotage energetique dynamique permet d’eviter le renforcement dans 89 % des cas sur les dossiers Enerzy, en modulant la puissance selon la consommation des parties communes.
Objection 5 : le syndic est-il responsable en cas de panne ? Reponse : la responsabilite operationnelle est portee par l’operateur retenu via le contrat d’exploitation.
Preparer les documents avant la reunion
Cinq documents minimum doivent etre transmis aux membres du conseil syndical 8 jours avant la reunion preparatoire.
La synthese reglementaire (LOM, Decret 2020-1720, droit a la prise) permet au conseil syndical de comprendre le contexte juridique sans lecture exhaustive des textes. Une synthese de deux pages suffit.
Au moins deux devis IRVE chiffres avec decomposition des postes permettent la comparaison. Les devis doivent etre etablis par des installateurs certifies IRVE et detailler separement l’infrastructure collective, les bornes, la pose et la mise en service.
La simulation ADVENIR pre-calculee avec le plafond 50 % applique est la piece maitresse. Elle traduit le montant de prime theorique en reste a charge reel par lot principal. Le simulateur ADVENIR officiel produit cette simulation en 90 secondes.
Le planning previsionnel des travaux montre que le projet peut etre boucle en 4 a 6 mois entre le vote en AG et la mise en service des premieres bornes.
Le projet de resolution destine a l’AG doit etre pre-redige et distribue en seance. Sans ce document, la reunion se conclut par un report dans 6 cas sur 10.
Conclure par un projet de resolution pret pour l’AG
Une presentation conseil syndical sans projet de resolution prepare echoue dans 6 cas sur 10. La reunion se conclut alors par un report, le temps que le syndic redige le texte definitif.
Le projet de resolution doit etre redige avant la reunion preparatoire et distribue en seance. Il comporte cinq mentions obligatoires : le devis retenu avec montant HT et nom de l’installateur, le montant ADVENIR pre-calcule avec plafond 50 % applique, le mode de partage de la borne (individuel, partage, mixte), le mandat donne au syndic pour signer les marches et engager les depenses, et la majorite requise au sens de l’Article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
La majorite Article 25 correspond a la majorite des voix de tous les coproprietaires (presents, representes et absents). Si elle n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote a la majorite simple (Article 25-1) est immediatement possible dans la meme AG.
Le conseil syndical peut amender le projet de resolution : ajustement du devis retenu, modification du mode de partage, choix d’un autre operateur. Ces amendements doivent etre integres au texte definitif transmis au syndic dans les 5 jours suivant la reunion, pour inscription a l’ordre du jour de la prochaine AG. Pour estimer la prime et generer le projet de resolution, combinez le simulateur ADVENIR et le generateur de resolution disponible sur la plateforme Enerzy.
Passer a l’action : outils et prochaines etapes
La preparation en amont conditionne le succes de la presentation au conseil syndical. Trois actions concretes permettent de boucler le dossier en moins de 10 jours ouvrables avant la reunion.
Action 1 : lancer la simulation ADVENIR. Le simulateur ADVENIR officiel calcule en 90 secondes la prime applicable selon votre copropriete (nombre de bornes, type de parking, baremes 2026), et produit un PDF synthese pret a integrer dans le kit de presentation. Cet outil integre le plafond 50 % automatiquement.
Action 2 : obtenir 2 a 3 devis chiffres. Pour cela, le comparateur d’operateurs IRVE met en concurrence 6 operateurs sur 27 criteres publics (experience copropriete, certification IRVE, taux de succes ADVENIR documente, delais de devis). Les devis sont restitues sous 48 heures.
Action 3 : pre-remplir le projet de resolution. Le modele de resolution conforme aux Articles 25 et 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec integration automatique de la simulation ADVENIR chiffree, est disponible en telechargement libre sur la plateforme Enerzy.
Lorsque ces trois documents sont prets, transmettez-les au syndic pour qu’il les integre au dossier de convocation du conseil syndical. Prevoyez un delai de convocation de 8 jours minimum pour permettre a chaque membre de preparer ses questions. La prime ADVENIR de 12 500 EUR HT pour l’infrastructure plus 1 660 EUR HT par borne partagee justifie pleinement cet investissement de preparation.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
