L e programme ADVENIR est le principal dispositif de subvention des bornes IRVE accessible en Bourgogne-Franche-Comte. Gere par AVERE-France et finance par les Certificats d Economies d Energie (CEE), il couvre les coproprietes, les entreprises et les collectivites des 8 departements de la region (Cote-d Or, Doubs, Jura, Haute-Saone, Saone-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Nievre). Les baremes applicables depuis l Arrete du 24 decembre 2025 sont identiques dans toute la France : 1 660 EUR HT par borne partagee, 12 500 EUR HT pour l infrastructure collective, plafond 50 % du cout HT.
Il n existe pas de guichet regional ADVENIR specifique a la BFC. La procedure de depot est nationale, via advenir.mobi, avec un installateur certifie IRVE. Des aides complementaires des Territoires d Energie BFC et la TVA reduite a 5,5 % peuvent s ajouter. Estimez votre prime sur le simulateur ADVENIR avant de lancer votre projet.
ADVENIR en Bourgogne-Franche-Comte : fonctionnement du dispositif
Le programme ADVENIR ne dispose pas de declinaison regionale specifique en Bourgogne-Franche-Comte. C est un dispositif national unique operé par AVERE-France depuis Paris, avec des baremes identiques dans toute la France. Le depot des dossiers se fait exclusivement via la plateforme mon.advenir.mobi. La prime est versee a l installateur certifie IRVE dans les 15 jours ouvres suivant la reception des travaux, independamment de la localisation geographique du projet.
Le programme est finance par les Certificats d economies d energie (CEE) supportes par les obliges energeticiens (TotalEnergies, EDF, Engie). Il est prolongé jusqu au 31 decembre 2027 selon l Arrete du 24 decembre 2025. Les coproprietes, entreprises et collectivites de BFC peuvent deposer des dossiers jusqu a cette date.
Le seul element specifique a la BFC concerne les installateurs certifies IRVE disponibles dans la region. La plateforme ADVENIR et le site Qualifelec recensent les installateurs partenaires eligibles. En zone rurale (Yonne, Haute-Saone, Jura), anticiper un delai de consultation plus long. Pour visualiser votre prime en 90 secondes, utilisez le simulateur ADVENIR.
Baremes ADVENIR 2026 applicables en BFC : detail par categorie
Les baremes ADVENIR applicables en Bourgogne-Franche-Comte sont ceux de l Arrete du 24 decembre 2025, identiques dans toute la France.
Pour les coproprietes en BFC : borne individuelle (droit a la prise, Article L113-16) : 1 000 EUR HT par point de charge, plafond 50 % du cout HT. Borne partagee collective (vote AG Article 25) : 1 660 EUR HT par point de charge, plafond 50 %. Infrastructure collective (TGBT, colonnes, pre-cablage) : 12 500 EUR HT par immeuble, plafond 50 %. Pilotage energetique : 600 EUR HT par borne.
Pour les collectivites BFC : borne AC 3,7 a 11 kW sur voirie : 1 000 EUR HT (30 %). Borne AC 11 a 22 kW sur voirie : 2 000 EUR HT (30 %). Borne DC 22 a 40 kW : 3 000 EUR HT (30 %). Borne DC > 40 kW : 4 500 EUR HT (30 %).
Pour les entreprises BFC (segment B2B) : borne partagee salaries 7,4 kW : 750 EUR HT (50 %). Borne partagee salaries 22 kW : 1 660 EUR HT (50 %). Borne visiteurs ouverte au public 22 kW : 3 000 EUR HT (50 %). Pour estimer votre prime selon votre categorie, utilisez le simulateur ADVENIR.
Conditions d eligibilite : les regles communes applicables en BFC
Les conditions d eligibilite au programme ADVENIR sont identiques dans toute la France. Cinq conditions cumulatives doivent etre remplies pour les projets copropriete en Bourgogne-Franche-Comte.
Premiere condition : l immeuble est collectif (au moins 2 lots principaux). Deuxieme : l usage est residentiel majoritaire (plus de 50 % de logements). Troisieme : l installateur est certifie IRVE avec qualification Qualifelec ou AFNOR niveau 1 (bornes < 22 kW), niveau 2 (bornes 22 kW avec supervision) ou niveau 3 (installations multi-utilisateurs). Quatrieme : la demande est deposee avant le demarrage des travaux sur advenir.mobi. Cinquieme : le pilotage energetique est integre pour les installations de plus de 36 kVA cumules.
Un installateur electrique general sans qualification IRVE specifique est la premiere cause de refus ADVENIR, y compris en BFC. Verifiez la qualification sur qualifelec.fr avant de signer le devis. Sur les 47 dossiers Enerzy traites en 2025-2026, 87 % ont ete valides au premier depot grace a une verification preventive de ces 5 criteres.
Cumul avec les aides regionales et locales en BFC
La prime ADVENIR est cumulable avec d autres aides dans le respect du plafond general de 80 % de subventions publiques toutes sources confondues. En Bourgogne-Franche-Comte, plusieurs dispositifs complementaires peuvent s ajouter.
Territoires Energie Bourgogne-Franche-Comte est le syndicat d energie regional qui intervient sur les 8 departements. Il propose des soutiens aux communes et parfois aux coproprietes dans le cadre de programmes locaux de transition energetique. Les montants et conditions varient selon les programmes annuels. Contactez directement le Territoire d Energie de votre departement pour connaitre les aides disponibles sur votre commune.
TVA reduite a 5,5 % : applicable sur les travaux d installation IRVE en immeuble collectif d habitation. Sur un projet de 36 000 EUR HT, l economie de TVA atteint environ 5 220 EUR (difference entre 20 % et 5,5 %). Cet avantage fiscal est permanent et non conditionne a une date butoir.
CEE via les energeticiens locaux : Enedis et les energeticiens (EDF, Engie, TotalEnergies) peuvent proposer des aides CEE complementaires dans certains departements. Ces aides sont distinctes d ADVENIR et non cumulables avec lui sur les memes equipements. Consultez le comparateur d operateurs pour identifier les offres incluant ces aides dans votre region.
Procedure de depot en Bourgogne-Franche-Comte
La procedure de depot ADVENIR en BFC suit exactement les etapes nationales. Etape 1 - Verification de l eligibilite : s assurer que le batiment est collectif et residentiell majoritaire, et que l installateur retenu dispose de la qualification IRVE adaptee.
Etape 2 - Constitution du dossier : audit electrique du parking, recueil de 3 devis d installateurs certifies IRVE, selection du modele economique (achat ou locatif). Pour un projet partage, vote en AG a la majorite Article 25 requis.
Etape 3 - Depot prealable sur advenir.mobi : depot par l installateur certifie au nom de la copropriete avec le PV d AG, le devis HT detaille et les pieces techniques. Validation AVERE-France en 1 a 2 semaines.
Etape 4 - Travaux : realisation par l installateur IRVE en conformite avec la norme NF C 15-100, avec attestation de conformite Consuel en fin de chantier.
Etape 5 - Depot dossier de fin de travaux : factures acquittees, Consuel, attestation de mise en service. Prime versee a l installateur en 15 jours ouvres. Pour estimer le cout total et la prime applicable a votre projet en BFC, utilisez le simulateur ADVENIR.
Conseils pratiques pour les projets IRVE en BFC
Trois recommandations specifiques pour les coproprietes de Bourgogne-Franche-Comte qui lancent un projet IRVE en 2026. Premiere recommandation : anticiper les delais en zone rurale. Dans les departements peu denses (Yonne, Haute-Saone, Jura en dehors des agglomérations), les delais de reponse des installateurs certifies IRVE sont plus longs (2 a 4 semaines contre 1 semaine en zone urbaine). Lancez la consultation 3 mois avant l AG pour disposer de devis complets le jour du vote.
Deuxieme recommandation : verifier la capacite electrique du parking. Les immeubles collectifs construits avant 1990 en BFC presentent souvent des installations electriques vetustes. Un audit electrique prealable (200 a 400 EUR HT) est indispensable pour identifier les besoins de renforcement Enedis. Le pilotage energetique dynamique (600 EUR HT ADVENIR) peut eviter le renforcement dans 65 % des cas.
Troisieme recommandation : deposer ADVENIR avant le 31 decembre 2027. Le programme ferme a cette date. Avec un delai moyen de 13,6 mois entre premier contact et versement de la prime sur les 47 dossiers Enerzy, il faut lancer le projet avant la fin 2026 pour securiser la prime. Utilisez le simulateur ADVENIR pour calculer votre prime et le comparateur d operateurs pour selectionner un installateur certifie en BFC.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
