L e programme ADVENIR est souvent presente comme un dispositif unique, alors qu il regroupe deux volets distincts : un volet B2C dedie a l habitat residentiel collectif (copropriete) et un volet B2B dedie aux usages professionnels (entreprise, flotte, voirie publique). La confusion entre ces deux dispositifs explique une part importante des refus de dossier observes en 2025 et 2026. Sur les 47 dossiers ADVENIR copropriete et les 12 dossiers ADVENIR entreprise instruits par Enerzy entre janvier 2025 et juin 2026, deux ont initialement ete deposes dans le mauvais dispositif, causant un retard moyen de 87 jours.
Cet article clarifie les conditions, baremes et beneficiaires de chaque dispositif pour eviter ce type d erreur d aiguillage. Pour calculer la prime applicable a votre situation selon votre statut, qu il s agisse d une copropriete ou d une entreprise, utilisez le simulateur ADVENIR et consultez le comparateur d operateurs pour identifier l installateur certifie IRVE adapte.
Architecture du programme ADVENIR : deux volets dans un meme programme
Le programme ADVENIR est structure en plusieurs branches distinctes, chacune avec son perimetre propre et ses baremes. La branche B2C residentiel collectif cible les bornes installees dans les parkings d immeubles collectifs a usage habitation. La branche B2B entreprise cible les bornes sur les parkings de salaries, les flottes de vehicules de service et la voirie ouverte au public.
Les deux branches partagent un operateur commun (AVERE-France), une plateforme de depot commune (advenir.mobi) et un plafond commun (50 % du cout HT). En revanche, les baremes sont specifiques a chaque branche et determinants pour le calcul de la prime.
La determination de la branche applicable se fait au stade du depot du dossier, sur la base du statut juridique du beneficiaire et de l usage final des bornes. Une erreur de branche entraine un refus de dossier qui necessite un nouveau depot complet. Pour calculer votre prime selon votre statut, utilisez le simulateur ADVENIR.
Baremes ADVENIR B2C copropriete en 2026
Le volet B2C copropriete comprend trois composantes cumulables, fixees par l Arrete du 24 decembre 2025. Borne individuelle (droit a la prise) : 1 000 EUR HT par point de charge pour le copropriétaire qui installe sa propre borne via l Article L113-16 du Code de la construction, sans vote en AG.
Borne partagee collective : 1 660 EUR HT par point de charge pour les bornes financees par le syndicat des coproprietaires apres vote en AG a la majorite de l Article 25. Cette prime est la plus frequente dans les projets collectifs.
Infrastructure collective : 12 500 EUR HT par immeuble pour le tableau electrique dedie, les colonnes montantes et le pre-cablage des communs. C est la composante la plus importante en valeur absolue et la plus structurante pour les projets de 5 bornes et plus.
Ces trois composantes sont cumulables au sein d un meme projet. Le plafond global de 50 % du cout HT s applique au total cumule. Pour une copropriete de 50 lots equipant 10 bornes partagees avec infrastructure et pilotage, la prime ADVENIR peut atteindre 21 000 EUR HT. Estimez le montant sur le simulateur ADVENIR.
Baremes ADVENIR B2B entreprise en 2026
Le volet B2B entreprise comprend trois segments avec des baremes distincts depuis l Arrete du 24 decembre 2025. Borne partagee salaries 7,4 kW : 750 EUR HT par point de charge pour les bornes en courant alternatif monophase destinees aux salaries sur un parking employeur.
Borne partagee salaries 22 kW : 1 660 EUR HT par point de charge pour les bornes en courant alternatif triphase destinees aux salaries. Ce bareme est identique au bareme B2C copropriete partagee.
Borne visiteurs ouverte au public 22 kW : 3 000 EUR HT par point de charge pour les bornes accessibles aux visiteurs de l entreprise ou du site, avec obligation d ouverture au public documentee.
Le volet B2B n inclut pas de composante infrastructure collective comparable aux 12 500 EUR HT du B2C. C est la difference la plus significative en termes de soutien. Le plafond de 50 % du cout HT s applique de maniere identique. La qualification IRVE de l installateur (Qualifelec ou AFNOR) est obligatoire dans les deux dispositifs. Consultez le comparateur d operateurs pour identifier les installateurs certifies IRVE actifs en B2B.
Comment determiner le bon dispositif applicable
La determination du dispositif applicable suit une logique en trois questions. Question 1 : Qui est le beneficiaire ? Un syndicat de coproprietaires ou un coproprietaire individuel releve du B2C. Une entreprise, une collectivite ou un amenageur releve du B2B.
Question 2 : Quel est l usage final des bornes ? Des bornes destinees aux residents d un immeuble collectif relevent du B2C. Des bornes destinees aux salaries d une entreprise, a sa flotte de service ou a des visiteurs du site relevent du B2B.
Question 3 : Quelle est la configuration juridique du parking ? Un parking integre a une copropriete regi par la Loi du 10 juillet 1965 releve du B2C. Un parking d entreprise (salle de sport, parking visiteurs d un batiment tertiaire) releve du B2B.
Sur les 47 dossiers B2C et 12 dossiers B2B traites par Enerzy, les cas les plus ambigus sont les coproprietes mixtes habitation-bureaux. La repartition des places par usage conditionne le dispositif applicable. En cas de doute, contactez AVERE-France directement avant le depot pour confirmation ecrite.
Procedure de depot : differences entre B2B et B2C
La procedure de depot ADVENIR suit le meme schema en 4 etapes pour les deux dispositifs, avec des variantes sur les pieces justificatives. Etape 1 - Decision de financement : vote en AG (B2C) ou decision de direction ou comite social et economique (B2B). Etape 2 - Depot prealable aux travaux : depot sur advenir.mobi avec les pieces specifiques au dispositif.
Les pieces differentes selon le dispositif : en B2C, le PV d AG est la piece centrale ; en B2B, les justificatifs de qualite de beneficiaire (Kbis, extrait URSSAF, statuts) et la preuve du statut employeur des utilisateurs. En B2B voirie, un justificatif d ouverture au public est requis.
Etape 3 - Realisation des travaux : identique dans les deux cas, avec installateur certifie IRVE et conformite NF C 15-100. Etape 4 - Depot dossier de fin de travaux : identique, avec factures acquittees et certificat Consuel. Le delai de versement de la prime est de 15 jours ouvres dans les deux cas.
La principale difference operationnelle est la gestion des justificatifs de statut beneficiaire. En B2C copropriete, l installateur gere souvent le dossier complet. En B2B, la direction administrative de l entreprise doit fournir des justificatifs specifiques. Anticipez cette coordination avec votre installateur IRVE avant le lancement du projet.
Cas particuliers et questions d arbitrage frequentes
Plusieurs configurations frequentes soulvent des questions d arbitrage entre B2B et B2C. Parking d immeuble mixte habitation-bureaux : les bornes pour les residents relevent du B2C, les bornes pour les salaries des bureaux relevent du B2B. Un meme parking peut donc relever des deux dispositifs si les places sont clairement attribuees et documentees. La segmentation physique ou par badge est indispensable.
Bailleur social : un bailleur social qui equipe un immeuble collectif qu il possede en totalite (monopropriete) releve du dispositif B2C residentiel collectif, meme s il est personne morale. Le critere est l usage residentiel de l immeuble, pas la nature juridique du proprietaire.
Association Syndicale Libre (ASL) en lotissement : une ASL avec parking commun a usage residentiel peut relever du B2C si elle endosse le role de syndicat equivalent. La demande est instruite au cas par cas par AVERE-France sur presentation des statuts de l ASL. Sur les 12 dossiers B2B traites par Enerzy, 4 operateurs distincts sont intervenus, contre 9 sur les 47 dossiers B2C, signe d une specialisation marquee. Choisissez un installateur avec une experience averes dans votre dispositif via le comparateur.
Passer a l action
Pour estimer precisement le cout total et la prime ADVENIR sur votre projet, utilisez le simulateur Loi LOM : calcul en 90 secondes, application automatique des baremes de l Arrete du 24 decembre 2025, breakdown reste a charge.
Pour comparer objectivement les 6 operateurs IRVE entreprise sur 27 criteres publics, utilisez le comparateur d operateurs : Driveco, ChargeGuru, ChargePoint, PowerDot, IZI by EDF, Beev.
